Casino en ligne Quebec : tout savoir sur la législation en vigueur
Les jeux d’argent et les paris sont une passion pour beaucoup de Canadiens. Cette passion s’est encore plus développée avec l’avènement des casinos en ligne. Les casinos en ligne permettent aux amateurs de jouer aux divers jeux d’argent de façon simple et pratique. Pour éviter les abus et permettre aux Québécois de jouer en toute sécurité, la province du Québec a pris plusieurs dispositions légales. Voulez-vous en savoir plus sur la législation en vigueur au Québec en matière de jeu d’argent ? Voici tout ce que vous devez savoir.
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Les jeux d’argent : quelle est la législation en vigueur au Québec ?
À une époque, la législation des jeux d’argent était à la charge du pouvoir central au Canada. Ainsi, avant 1968, beaucoup de jeux d’argent étaient interdits sur toute l’étendue du Canada. Les paris sur les chevaux et les loteries caritatives étaient entre autres les jeux argent légaux au Canada.
Vers 1970, il y a eu beaucoup d’innovations dans le secteur de la réglementation des jeux d’argent au Canada. Depuis cette année, le pouvoir central ne légifère plus sur les jeux d’argent. Ainsi, le pouvoir de légiférer sur ces jeux est entièrement confié aux provinces canadiennes.
Avec l’avènement des paris en ligne, le Québec était l’une des premières provinces à avoir compris l’urgence de réglementer ce secteur en plein essor. Une réglementation est donc entrée en vigueur depuis 2010 et vise à offrir aux Québécois des jeux en ligne sécurisés et lucratifs. Elle vise également à protéger les joueurs des possibles addictions. Ainsi, les jeux d’argent sont tout à fait légaux au Québec. Il n’existe aucune loi qui interdit aux habitants du Québec de jouer aux divers jeux d’argent.
Cependant, au Québec et selon le Code criminel en vigueur au Canada, il est interdit d’ouvrir une société qui met en ligne des jeux d’argent. Retenez donc que jouer aux jeux d’argent est légal au Québec, ce qui est illégal, c’est de mettre en place des sites en ligne pour les jeux d’argent. Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire pour profiter d'un jeu légal. La législation des casinos en ligne au Québec est très stricte sur le sujet, vous devrez utiliser uniquement les casinos certifiés. Dans le cas de l'utilisation d'enseignes frauduleuses, vous serez l'unique responsable de cette utilisation.
L’encadrement légal du casino en ligne au Québec
Contrairement à beaucoup de pays, il n’existe aucune loi canadienne qui n’interdit ou n’autorise les casinos en ligne. C’est également les provinces qui s’occupent de légiférer dans ce domaine.
Ainsi, la réglementation des casinos en ligne au Québec a été définie par la Loto-Québec nommée Espacejeux.com. C’est ce décret qui consacre la légalité des casinos en ligne au Québec. Ainsi, les casinos en ligne qui font partie de la Loto-Québec sont légaux et sécurisés. En dehors de ces casinos, ceux qui disposent du label de qualité eCOGRA sont également légaux au Québec. Les amateurs des casinos en ligne peuvent y jouer librement sans craindre d’enfreindre la loi. Cependant, les joueurs doivent avoir au moins 18 ans et ils ne peuvent pas dépenser plus de 9 999 dollars canadiens de façon hebdomadaire.
En résumé, pour jouer de façon légale dans un casino en ligne quebec, le joueur à deux options. La première est de jouer sur le site officiel et local du Québec. La deuxième est de jouer sur les sites des casinos étrangers qui disposent d’une licence de l’eCOGRA.
Toutefois, il faut avoir à l’esprit que ce n’est pas illégal de jouer dans un casino en ligne étranger qui ne répond pas à ces critères.